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Attestations de déplacement[
30 Oct 2020 06:34 - 02 Nov 2020 15:54 #138
par villedeboe
Réponse de villedeboe sur le sujet Attestations de déplacement[
Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire du 30 octobre au 1er décembre minimum.
Attestations de déplacement
Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation
Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants
Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances
Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
Pour tout déplacement, vous devez être munis de l'attestation de déplacement, qui doit être renouvelée à chaque sortie.
Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire :
attestation_de_deplacement_derogatoire.pdf (pdf - 607.44ko)
Attestation numérique de déplacement dérogatoire : cliquer ici pour générer le document
Attention aux fausses attestations numériques !
Ne vous fiez qu’au site du ministère de l’Intérieur et aux sites officiels qui redirigent vers la seule plateforme valable pour générer votre attestation en ligne.
Des exemplaires sont également à votre disposition, du lundi au vendredi, devant la mairie à Boé Village et devant la médiathèque à Boé-Cités. En cas de difficulté pour vous y rendre, merci de vous faire connaître auprès de l’accueil de la mairie.
Justificatif de déplacement professionnel
La réglementation dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 limite vos déplacements professionnels, sauf exception. Si vous n'êtes pas en télétravail, l'exception s'applique aux trajets entre votre domicile et votre lieu de travail. Vous devez remplir le formulaire ci-dessous et l'avoir avec vous pour tous vos déplacements.
16-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel.pdf (pdf - 42.97ko)
Justificatif de déplacement scolaire
30-10-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire.pdf (pdf - 37.26ko)
Attestations de déplacement
Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation
Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants
Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances
Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
Pour tout déplacement, vous devez être munis de l'attestation de déplacement, qui doit être renouvelée à chaque sortie.
Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire :
attestation_de_deplacement_derogatoire.pdf (pdf - 607.44ko)
Attestation numérique de déplacement dérogatoire : cliquer ici pour générer le document
Attention aux fausses attestations numériques !
Ne vous fiez qu’au site du ministère de l’Intérieur et aux sites officiels qui redirigent vers la seule plateforme valable pour générer votre attestation en ligne.
Des exemplaires sont également à votre disposition, du lundi au vendredi, devant la mairie à Boé Village et devant la médiathèque à Boé-Cités. En cas de difficulté pour vous y rendre, merci de vous faire connaître auprès de l’accueil de la mairie.
Justificatif de déplacement professionnel
La réglementation dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 limite vos déplacements professionnels, sauf exception. Si vous n'êtes pas en télétravail, l'exception s'applique aux trajets entre votre domicile et votre lieu de travail. Vous devez remplir le formulaire ci-dessous et l'avoir avec vous pour tous vos déplacements.
16-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel.pdf (pdf - 42.97ko)
Justificatif de déplacement scolaire
30-10-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire.pdf (pdf - 37.26ko)
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23 Jui 2020 10:13 #134
par anashaperson2020
Réponse de anashaperson2020 sur le sujet Déclaration de déplacement
great
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12 Mai 2020 08:09 - 12 Mai 2020 08:49 #133
par villedeboe
Déclaration de déplacement a été créé par villedeboe
La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :
- d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
- du département.
Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :
- pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
- pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.
Pour télécharger l'attestation, au format papier ou numérique : cliquer ici
- d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
- du département.
Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :
- pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
- pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.
Pour télécharger l'attestation, au format papier ou numérique : cliquer ici
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